Permis de construire n° 0340312500029 à Bessan pour 501 m² de locaux, chemin des Treize Vents
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0340312500029
Demandeur
SCI LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340312500029, délivré le 10 juillet 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Treize Vents. Le dossier a été déposé par SCI LES PINS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 501 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 237. Sur la même voie, chemin des Treize Vents, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 501 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 501 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 501 m² parmi les 1 187 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 187 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 187 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PINS, dont l'adresse déclarée est à Bessan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898478128
- SIRET
- 89847812800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESSAN (34550)
Autres dossiers de SCI LES PINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340312500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Treize Vents à Bessan (34550)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Treize Vents depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.