Permis de construire Locaux N° 03403124K0014

Permis de construire n° 03403124K0014 à Bessan pour 1 088 m² de locaux, Impas Du Vent D'autan Zac De La Capuciere / Heliopole

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 03403124K0014

Demandeur

SCI SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403124K0014 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé Impas Du Vent D'autan Zac De La Capuciere / Heliopole. Le demandeur déclaré est SCI SYNERGIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV149, BV150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 693 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV149 BV150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Capuciere / Heliopole

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 099 m²
Total 1 011 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 011 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 099 m²
dont Bureaux 211 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 711 m²
dont Entrepôt 800 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 388 m²
Total locaux 1 011 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYNERGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453456972
SIRET
45345697200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CAP D'AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403124K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Du Vent D'autan Zac De La Capuciere / Heliopole, à Bessan (34550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SYNERGIE et accordée le 25 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403124K0014, déposé en mairie de Bessan.

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