Permis de construire Locaux N° 0340312600025

Permis de construire n° 0340312600025 à Bessan pour 68,3 m² de locaux, Chemin Des Treize Vents

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0340312600025

Demandeur

SCI LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Treize Vents, le permis de construire n° 0340312600025 a été délivré le 15 juin 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LES PINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²
Total 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²
Total locaux 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898478128
SIRET
89847812800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BESSAN (34550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Treize Vents, à Bessan (34550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PINS et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340312600025, déposé en mairie de Bessan.

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