Permis de construire Locaux N° 0340312600025

Permis de construire n° 0340312600025 à Bessan pour 68,3 m² de locaux, chemin des Treize Vents

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0340312600025

Demandeur

SCI LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340312600025 a été délivré le 15 juin 2026 à Bessan (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin des Treize Vents. Le dossier a été déposé par SCI LES PINS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 181 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Treize Vents, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68,3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 288,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²
Total 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²
Total locaux 220 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PINS, dont l'adresse déclarée est à Bessan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LES PINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898478128
SIRET
89847812800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BESSAN (34550)

Autres dossiers de SCI LES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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