Permis de construire Locaux N° 03403124K0018

Permis de construire n° 03403124K0018 à Bessan pour 1 116 m² de locaux, Rue Des Garrigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 03403124K0018

Demandeur

HELIOSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403124K0018, délivré le 14 octobre 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Garrigues. HELIOSANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en commerce et activités de service et 749 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV126, BV222, BV225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV126 BV222 BV225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Autres activités 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Bureaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIOSANTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
933707036
SIRET
93370703600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FLORENSAC (34510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403124K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Garrigues, à Bessan (34550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HELIOSANTE et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403124K0018, déposé en mairie de Bessan.

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