Permis de construire n° 03403124K0023 à Bessan pour 397 m² de locaux, 23 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 03403124K0023
Demandeur
SVA - SEBASTIEN VERNETTE ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403124K0023 a été délivré le 19 septembre 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SVA - SEBASTIEN VERNETTE ARCHITECTURE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 397 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 681 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 97. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 397 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | -397 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVA - SEBASTIEN VERNETTE ARCHITECTURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bessan.
Demandeur
SVA - SEBASTIEN VERNETTE ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823673199
- SIRET
- 82367319900027
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403124K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Bessan (34550)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.