Permis de construire n° 03403123K0023 à Bessan pour 4 471 m² de locaux, S/N Impasse du Vent d'Autant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 03403123K0023
Demandeur
ARCHIPEL GREEN FACTORY BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403123K0023 a été délivré le 7 mai 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé S/N Impasse du Vent d'Autant. La société de promotion immobilière ARCHIPEL GREEN FACTORY BESSAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 610 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 123, BV 151. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 471 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| Total | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 471 m² | 4 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCHIPEL GREEN FACTORY BESSAN, une SAS basée à Sète. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ARCHIPEL GREEN FACTORY BESSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981274079
- SIRET
- 98127407900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403123K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |