Permis de construire Logement N° 03412622B0006

Permis de construire à Lamalou-les-Bains pour 1 937 m² de logement - 31 Avenue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 03412622B0006

Demandeur

LES CLES DU SUD PROMOTION SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03412622B0006, délivré le 24 octobre 2022 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 31 Avenue De La Republique, Lamalou-les-Bains (34240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CLES DU SUD PROMOTION SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 20 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C730, C775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C730 C775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 1 937 m² 0 m² 897 m² 0 m² 1 040 m² 1 937 m²
Total 897 m² 1 937 m² 0 m² 897 m² 0 m² 1 040 m² 1 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 20
Logements collectifs 8
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 8 - - 28
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLES DU SUD PROMOTION SARL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452598634
SIRET
45259863400015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412622B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (20 individuels, 8 collectifs), pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue De La Republique, Lamalou-les-Bains (34240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLES DU SUD PROMOTION SARL et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412622B0006, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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