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Permis de construire Locaux N° 03403124K0002

Permis de construire à Bessan pour 898 m² de locaux - 2 Chemin D_Agde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin D_Agde, Bessan (34550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et accordé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403124K0002, instruit par la commune de Bessan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 03403124K0002

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403124K0002, délivré le 19 juin 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin D_Agde, Bessan (34550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en bureaux, 344 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	898 m²	0 m²	225 m²	0 m²	673 m²	898 m²
Total	225 m²	898 m²	0 m²	225 m²	0 m²	673 m²	898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Commerce et services	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Entrepôt	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	225 m²	898 m²	225 m²	673 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 383274651
SIRET: 38327465100082
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403124K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin D_Agde, Bessan (34550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMNT DU BASSIN DE THAU et accordé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403124K0002, instruit par la commune de Bessan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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