Permis de construire n° 03403123K0020 à Bessan pour 151 m² de logement, 1 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 03403123K0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403123K0020 porte sur un projet situé 1 rue du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 487 m², le programme représente 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 29, AH 154. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau d'Eau, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 487 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 193 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 193 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 151 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 151 m² | 42 m² | 151 m² | -42 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403123K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 29, AH 154 à Bessan (34550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Bessan (34550)
L’autre dossier recensé rue du Chateau d'Eau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.