Permis de construire n° 03403123K0006 à Bessan pour 26 m² de locaux, chemin des Rompudes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 03403123K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403123K0006 a été délivré le 21 novembre 2023 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin des Rompudes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 067 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 8, BE 9, BE 10. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin des Rompudes, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 067 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
| Total | 240 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
| Total locaux | 140 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403123K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Rompudes à Bessan (34550)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Rompudes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.