Permis de construire Locaux N° 07800522A0018

Permis de construire à Achères pour 630 m² de locaux - Rue De La Darse La Mare Aux Canes

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 13 mars 2023 · Dossier PC n° 07800522A0018 · Demandeur : UNIBETON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07800522A0018, délivré le 13 mars 2023 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Darse La Mare Aux Canes, Achères (78260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIBETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB7, AB380.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/03/2023
Surface du terrain
9 095 m²
Surface créée
630 m²
Variation nette
+630 m²
Surface totale après
630 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Achères

Adresse
Rue De La Darse La Mare Aux Canes, Achères (78260)
Lieu-dit
La Mare Aux Canes
Commune
Code postal
78260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB5, AB7, AB380
Code INSEE
78005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIBETON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
642016166
SIRET
64201616603319
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
GUERVILLE (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800522A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Darse La Mare Aux Canes, Achères (78260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800522A0018, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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