Permis de construire n° 03403119K0016 à Bessan pour 12 013 m² de locaux, ZAC La Capuciere Lot N_21
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 03403119K0016
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403119K0016, délivré le 8 juillet 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC La Capuciere Lot N_21. Le dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 088 m², le programme représente 12 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 91, AO 93, AO 94. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 013 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 013 m² | 12 013 m² |
| Total | 0 m² | 12 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 013 m² | 12 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 013 m² | 12 013 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 013 m² | 12 013 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 013 m² | 12 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403119K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |