Permis de construire Logement N° 03403119K0017

Permis de construire n° 03403119K0017 à Bessan pour 206 m² de logement, Fontmajou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 03403119K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403119K0017 porte sur un projet situé Fontmajou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403119K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontmajou, à Bessan (34550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403119K0017, déposé en mairie de Bessan.

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