Permis de construire n° 03403119K0011 à Bessan pour 486 m² de locaux, 24 avenue de la Victoire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 03403119K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403119K0011 a été délivré le 12 août 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 24 avenue de la Victoire.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 757 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 316 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 169. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 486 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 316 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 170 m² de commerce et activités de service (dont 170 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 316 m² à 486 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 170 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 170 m² | 486 m² |
| Total | 316 m² | 170 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 170 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 170 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Autres activités | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total locaux | 316 m² | 170 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 170 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403119K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |