Permis de construire Locaux N° 03402315P1020

Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 3 822 m² de locaux - 24 Ave Pasteur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03402315P1020

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03402315P1020, délivré le 30 mars 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 24 Ave Pasteur, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

3 822 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 958 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 900 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Total 1 958 m² 22 m² 3 800 m² 58 m² 1 900 m² 1 864 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 11 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Commerce et services 0 m² 11 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429982929
SIRET
42998292900029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402315P1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Ave Pasteur, Balaruc-les-Bains (34540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDP VENDOME IMMOBILIER et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402315P1020, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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