Permis de construire n° 03402315P1020 à Balaruc-les-Bains pour 1 911 m² de locaux, 24 Ave Pasteur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 03402315P1020
Demandeur
GDP VENDOME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402315P1020 porte sur un projet situé 24 Ave Pasteur. GDP VENDOME IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 900 m² | -1 958 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 958 m² | 11 m² | 1 900 m² | 58 m² | 1 900 m² | -47 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 11 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 1 911 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 45
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDP VENDOME IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429982929
- SIRET
- 42998292900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de GDP VENDOME IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402315P1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |