Permis de construire n° 03402221M0038 à Baillargues pour 2 284 m² de logement et locaux, 469 rue du Controle - Impasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 03402221M0038
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402221M0038, délivré le 2 septembre 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 469 rue du Controle - Impasse. Le dossier a été déposé par AMETIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 234 m², le programme représente 2 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 084 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 084 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 284 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 12 | 7 | - | 1 | 26 |
| 7,7 % | 15,4 % | 46,2 % | 26,9 % | - | 3,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMETIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402221M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 120 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.