Permis de construire Locaux N° 03402221M0035

Permis de construire n° 03402221M0035 à Baillargues pour 3 058 m² de locaux, 713 route de Mudaison

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03402221M0035

Demandeur

MICROPHYT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402221M0035 a été délivré le 17 août 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 713 route de Mudaison. La demande émane de MICROPHYT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 058 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 718 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 44. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Mudaison, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 718 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

5 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
19/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 718 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 058 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 986 m² d'exploitation agricole et forestière et 72 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 5 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 5 858 m²
Total 2 800 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 401 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 5 387 m²
Autres activités 399 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 471 m²
dont Bureaux 399 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 471 m²
Total locaux 2 800 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 5 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICROPHYT, une société anonyme (SA) basée à Baillargues. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MICROPHYT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
498354497
SIRET
49835449700022
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Autres dossiers de MICROPHYT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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