Permis de démolir n° 03402218M0001 à Baillargues, 469 Rue Du Controle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 03402218M0001
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402218M0001 porte sur un bâtiment situé 469 Rue Du Controle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLARGUES.
Le terrain d'assiette couvre 4 234 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400229
- SIRET
- 21340022900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |