Le permis de construire n° 03402221M0047 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 impasse Fourat.

Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 208 m², le programme représentait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 163 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 35. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 163 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	117 m²	81 m²	163 m²	62 m²	0 m²	182 m²	299 m²
Locaux	182 m²	0 m²	0 m²	19 m²	163 m²	-182 m²	0 m²
Total	299 m²	81 m²	163 m²	81 m²	163 m²	0 m²	299 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	1	-	-	1	3
33,3 %	-	33,3 %	-	-	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLARGUES (34670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402221M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	25 août 2021
Date de dépôt	24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03402221M0029 Locaux Commencé

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Transformation avec extension

17 août 2021 560 m² SDP SA AVION

PC n°03402221M0035 Locaux Terminé

713 route de Mudaison

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17 août 2021 3 058 m² SDP MICROPHYT

PC n°03402221M0043 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

17 août 2021 65 m² SDP MASSANE LOISIRS

PC n°03402221M0038 Mixte Commencé

469 rue du Controle - Impasse

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02 sept. 2021 2 284 m² SDP AMETIS

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Quartier G Bizet - Lot 42

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PC n°03402221M0049 Locaux Autorisé

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