Permis de construire Locaux N° 03402221M0029

Permis de construire n° 03402221M0029 à Baillargues pour 560 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03402221M0029

Demandeur

SA AVION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402221M0029 a été délivré le 17 août 2021. Le demandeur déclaré est SA AVION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY141. Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 578 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²
Total 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²
Total locaux 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA AVION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409028792
SIRET
40902879200011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 578 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA AVION et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402221M0029, déposé en mairie de Baillargues.

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