Permis de construire Locaux N° 03402221M0029

Permis de construire n° 03402221M0029 à Baillargues pour 560 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03402221M0029

Demandeur

SA AVION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402221M0029 a été délivré le 17 août 2021. SA AVION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 171 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 578 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 141. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 578 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire et 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 171 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 171 m² parmi les 2 072 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 072 m² à 2 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²
Total 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²
Total locaux 2 072 m² 389 m² 171 m² 0 m² 171 m² 389 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA AVION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SA AVION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409028792
SIRET
40902879200011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Autres dossiers de SA AVION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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