Permis de construire n° 03402217M0032 à Baillargues pour 789 m² de locaux, Jacournassy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 03402217M0032
Demandeur
MICROPHYT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402217M0032 a été délivré le 1 décembre 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse Jacournassy. La demande émane de MICROPHYT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 718 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 44. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Jacournassy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 789 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 246 m² à 2 035 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 246 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 1 769 m² |
| Autres activités | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICROPHYT, une société anonyme (SA) basée à Baillargues. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MICROPHYT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 498354497
- SIRET
- 49835449700022
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de MICROPHYT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402217M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 44 à Baillargues (34670)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Jacournassy à Baillargues (34670)
L’autre dossier recensé sur la voie Jacournassy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.