Permis de construire n° 03402218M0023 à Baillargues pour 398 m² de logement, 171 Mas de Roue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2018
Dossier PC n° 03402218M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402218M0023 porte sur un projet situé 171 Mas de Roue.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 119 m², le programme représentait 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Mas de Roue, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 119 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 398 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402218M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 91 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mas de Roue à Baillargues (34670)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas de Roue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.