Permis de construire n° 03401916C0005 à Avène pour 411 m² de locaux, Serre Du Moutou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 03401916C0005
Demandeur
EAU THERMALE AVENE L'HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2016 à Avène (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401916C0005 porte sur un projet situé Serre Du Moutou. Le demandeur déclaré est EAU THERMALE AVENE L'HOTEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H793, H792, H381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Avène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 308 m² | 411 m² |
| Total | 103 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 308 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 308 m² | 411 m² |
| Total locaux | 103 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 308 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU THERMALE AVENE L'HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 379142649
- SIRET
- 37914264900019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AVENE (34260)
Autres dossiers de EAU THERMALE AVENE L'HOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401916C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |