Permis de construire Mixte N° 03401913C0006

Permis de construire n° 03401913C0006 à Avène pour 5 249 m² de logement et locaux, Les Bains D Avene

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 03401913C0006

Demandeur

EAU THERMALE AVENE L'HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 à Avène (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401913C0006 porte sur un projet situé Les Bains D Avene. Le demandeur déclaré est EAU THERMALE AVENE L'HOTEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 5 162 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H823, H766, H428. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 058 m²

Surface existante avant

3 891 m²

Surface créée

5 249 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

5 249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H823 H766 H428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bains D Avene

Territoires administratifs

Commune
Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 87 m² 0 m² 98 m² 0 m² -11 m² 87 m²
Locaux 3 793 m² 5 162 m² 0 m² 3 793 m² 0 m² 1 369 m² 5 162 m²
Total 3 891 m² 5 249 m² 0 m² 3 891 m² 0 m² 1 358 m² 5 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 793 m² 5 162 m² 0 m² 3 793 m² 0 m² 1 369 m² 5 162 m²
dont Hôtels 3 793 m² 5 162 m² 0 m² 3 793 m² 0 m² 1 369 m² 5 162 m²
Total locaux 3 793 m² 5 162 m² 0 m² 3 793 m² 0 m² 1 369 m² 5 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU THERMALE AVENE L'HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
379142649
SIRET
37914264900019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1990
Localisation
AVENE (34260)

Autres dossiers de EAU THERMALE AVENE L'HOTEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401913C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 058 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Bains D Avene, à Avène (34260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EAU THERMALE AVENE L'HOTEL et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 5 162 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401913C0006, déposé en mairie d'Avène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avène

Autres types d'autorisations à Avène