Permis de construire Locaux N° 03401916C0010

Permis de construire n° 03401916C0010 à Avène pour 45 m² de locaux, Truscas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03401916C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401916C0010 a été délivré le 22 décembre 2016 à Avène (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Truscas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC110, AC109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110 AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truscas

Territoires administratifs

Commune
Avène Code postal 34260 Identifiant INSEE 34019
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²
Total 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²
Total locaux 105 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401916C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Truscas, à Avène (34260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401916C0010, déposé en mairie d'Avène.

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