Permis de construire Locaux N° 03401513H0005

Permis de construire n° 03401513H0005 à Assignan pour 14 m² de locaux, Carriera Granda

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03401513H0005

Demandeur

NIRVANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401513H0005 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Carriera Granda. NIRVANA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D554. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assignan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34015
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 26 m² 14 m² -40 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 40 m² 0 m² 14 m² 26 m² 14 m² -26 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIRVANA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498920750
SIRET
49892075000011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ASSIGNAN (34360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401513H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carriera Granda, à Assignan (34360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIRVANA et accordée le 21 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401513H0005, déposé en mairie d'Assignan.

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