Permis de construire Logement N° 03401514H0004

Permis de construire n° 03401514H0004 à Assignan pour 154 m² de logement, Av De Coulouma

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 03401514H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2014 à Assignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401514H0004 porte sur un projet situé Av De Coulouma.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A732. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Assignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assignan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34015
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIGNAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401514H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De Coulouma, à Assignan (34360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03401514H0004, déposé en mairie d'Assignan.

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