Permis de construire à Assignan pour 100 m² de locaux - 9 Rue De L Eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 03401516H0005
Demandeur
NIRVANA
Cette page présente le permis de construire n° 03401516H0005, délivré le 2 mars 2017 à Assignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De L Eglise, Assignan (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIRVANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D691.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Assignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Assignan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34015
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIRVANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498920750
- SIRET
- 49892075000011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ASSIGNAN (34360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401516H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |