Permis de construire Mixte N° 03401514H0002

Permis de construire à Assignan pour 161 m² de logement et locaux - Av De Saint Chinian

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03401514H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03401514H0002, délivré le 21 février 2014 à Assignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av De Saint Chinian, Assignan (34360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
20/06/2018
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Assignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Assignan Code postal 34360 Identifiant INSEE 34015
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 288 m² 0 m² 43 m² 127 m² 161 m² 0 m² 43 m²
Total 288 m² 0 m² 161 m² 127 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 0 m² 43 m² 127 m² 161 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIGNAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401514H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Saint Chinian, Assignan (34360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401514H0002, instruit par la commune de Assignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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