Permis de construire à Assignan pour 406 m² de locaux - Carriera De La Teuliera
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 30 décembre 2013 · Dossier PC n° 03401513H0003 · Demandeur : NIRVANA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03401513H0003, délivré le 30 décembre 2013 à Assignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Carriera De La Teuliera, Assignan (34360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NIRVANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D638, D637, D636.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Assignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 360 m² | 14 m² | 297 m² | 63 m² | 297 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 455 m² | 14 m² | 297 m² | 63 m² | 297 m² | 0 m² | 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 14 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Agricole | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 360 m² | 14 m² | 297 m² | 63 m² | 297 m² | 0 m² | 311 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401513H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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