Permis de construire à Sauternes pour 66 m² de locaux - Cap Lanne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 03350417P0002
Demandeur
DOMAINE DE CHEVALIER
Cette page présente le permis de construire n° 03350417P0002, délivré le 1 juin 2017 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cap Lanne, Sauternes (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B64, B65, B72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Lanne
Territoire administratif
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 511 m² |
| Total | 445 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CHEVALIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 328006416
- SIRET
- 32800641600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |