Permis de construire n° 03350416W0009 à Sauternes pour 663 m² de locaux, Chateau Guiraud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 03350416W0009
Demandeur
SOC CIVIL AGRI CHATEAU GUIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Guiraud, le permis de construire n° 03350416W0009 a été délivré le 24 mars 2017 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC CIVIL AGRI CHATEAU GUIRAUD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 67 m² |
| Locaux | 525 m² | 55 m² | 608 m² | 0 m² | 525 m² | 138 m² | 663 m² |
| Total | 675 m² | 55 m² | 608 m² | 0 m² | 608 m² | 55 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | -525 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total locaux | 525 m² | 55 m² | 608 m² | 0 m² | 525 m² | 138 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVIL AGRI CHATEAU GUIRAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322519547
- SIRET
- 32251954700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAUTERNES (33210)
Autres dossiers de SOC CIVIL AGRI CHATEAU GUIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350416W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |