Permis de construire Locaux N° 03323821R0112

Permis de construire n° 03323821R0112 à Léognan pour 211 m² de locaux, Le Cagat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03323821R0112

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323821R0112 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Le Cagat. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en exploitation agricole et forestière et 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 947 m²

Surface existante avant

6 350 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

6 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Locaux 5 450 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 661 m²
Total 6 350 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 6 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 123 m²
Autres activités 2 450 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 538 m²
dont Bureaux 250 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 338 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Total locaux 5 450 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 5 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328006416
SIRET
32800641600015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEOGNAN (33850)

Autres dossiers de DOMAINE DE CHEVALIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323821R0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cagat, à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0112, déposé en mairie de Léognan.

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