Retour aux permis de construire de Léognan

Permis de construire Locaux N° 03323821R0112

Permis de construire à Léognan pour 211 m² de locaux - Le Cagat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cagat, Léognan (33850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0112, instruit par la commune de Léognan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03323821R0112

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323821R0112, délivré le 27 janvier 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cagat, Léognan (33850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 947 m²

Surface existante avant

6 350 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

6 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Locaux	5 450 m²	211 m²	211 m²	5 661 m²
Total	6 350 m²	211 m²	211 m²	6 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	88 m²	88 m²	338 m²
Agricole et forestier	3 000 m²	123 m²	123 m²	3 123 m²
Entrepôt	2 200 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²
Total locaux	5 450 m²	211 m²	211 m²	5 661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 328006416
SIRET: 32800641600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323821R0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cagat, Léognan (33850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323821R0112, instruit par la commune de Léognan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Léognan

DP n°0332382600097 Locaux Autorisé

9 Rue De La Haute Lande

Léognan (33850)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0332382600019 Logement Autorisé

12 Rue Des Anges

Léognan (33850)

Nouvelle construction

22 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0332382600020 Logement Autorisé

45 Ter Chemin Du Treytin

Léognan (33850)

Transformation sans extension

06 mai 2026 65 m² SDP LES 4 ECUREUILS

DP n°0332382600071 Locaux Autorisé

2 B Crs Du Mal Leclerc

Léognan (33850)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 39 m² SDP BURGER TIME'S FRANCE

PC n°0332382600008 Logement Autorisé

147 Route De Loustalade

Léognan (33850)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0332382600046 Locaux Autorisé

13 Rue De La Liberté

Léognan (33850)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Léognan

Permis d'aménager à Léognan

62 autorisations

Permis de démolir à Léognan

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Léognan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Léognan

Autres types d'autorisations à Léognan

Caractéristiques du projet