Permis de construire Locaux N° 0332382300016

Permis de construire n° 0332382300016 à Léognan pour 56 m² de locaux, 102 Chemin De Mignoy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 0332382300016

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0332382300016 a été délivré le 23 mai 2023 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Chemin De Mignoy. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 947 m²

Surface existante avant

6 350 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

6 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Locaux 5 450 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 506 m²
Total 6 350 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 6 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 056 m²
Autres activités 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Total locaux 5 450 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328006416
SIRET
32800641600015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEOGNAN (33850)

Autres dossiers de DOMAINE DE CHEVALIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332382300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Chemin De Mignoy, à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0332382300016, déposé en mairie de Léognan.

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