Permis de construire Locaux N° 03350416W0011

Permis de construire à Sauternes pour 7 553 m² de locaux - Arche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 03350416W0011

Demandeur

CHATEAU D'ARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 03350416W0011, délivré le 20 avril 2017 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Arche, Sauternes (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU D'ARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 195 m² en hébergement hôtelier, 4 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B289, B290, B548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 660 m²

Surface existante avant

7 623 m²

Surface créée

7 553 m²

Variation nette

+6 485 m²

Surface totale après

14 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B289 B290 B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arche

Territoire administratif

Commune
Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 623 m² 6 585 m² 968 m² 400 m² 668 m² 6 485 m² 14 108 m²
Total 7 623 m² 6 585 m² 968 m² 400 m² 668 m² 6 485 m² 14 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 085 m² 2 195 m² 300 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 4 580 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 4 170 m² 4 390 m² 668 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 9 228 m²
Agricole et forestier 1 068 m² 0 m² 0 m² 400 m² 368 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 7 623 m² 6 585 m² 968 m² 400 m² 668 m² 6 485 m² 14 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU D'ARCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412889636
SIRET
41288963600020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAUTERNES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350416W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arche, Sauternes (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU D'ARCHE et accordé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350416W0011, instruit par la commune de Sauternes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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