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Permis de construire Locaux N° 03323822R0050

Permis de construire n° 03323822R0050 à Léognan pour 145 m² de locaux, 102 Chemin De Mignoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102 Chemin De Mignoy, à Léognan (33850).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323822R0050, déposé en mairie de Léognan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 03323822R0050

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323822R0050 a été délivré le 29 décembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 102 Chemin De Mignoy. Le projet est porté par DOMAINE DE CHEVALIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 138 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léognan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 947 m²

Surface existante avant

6 350 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

6 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	900 m²	7 m²	7 m²	907 m²
Locaux	5 450 m²	138 m²	138 m²	5 588 m²
Total	6 350 m²	145 m²	145 m²	6 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 000 m²	138 m²	138 m²	3 138 m²
Autres activités	2 450 m²	0 m²	0 m²	2 450 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Entrepôt	2 200 m²	0 m²	0 m²	2 200 m²
Total locaux	5 450 m²	138 m²	138 m²	5 588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE CHEVALIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 328006416
SIRET: 32800641600015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LEOGNAN (33850)

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Nouvelle construction

23 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323822R0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 102 Chemin De Mignoy, à Léognan (33850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE CHEVALIER et accordé le 29 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323822R0050, déposé en mairie de Léognan.

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19 déc. 2022 132 m² SDP

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33 Rue Du Haut Brion

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20 déc. 2022 30 m² SDP

PC n°03323821R0109 Logement Terminé

150 Avenue De Mont De Marsan

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28 déc. 2022 110 m² SDP

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11 Avenue De Cestas

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