Permis de construire n° 03349316W0001 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 140 m² de locaux, rue de l'Etoile
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 03349316W0001
Demandeur
SCEA DES OENOLOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349316W0001, délivré le 23 février 2016 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Etoile. SCEA DES OENOLOGUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 226, C 227, C 228, 228. La voie, rue de l'Etoile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Saint-Yzans-de-Médoc compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 420 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 168 m² à 308 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
| Total | 168 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
| Total locaux | 168 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES OENOLOGUES, dont l'adresse déclarée est à Pauillac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCEA DES OENOLOGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504646365
- SIRET
- 50464636500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349316W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Saint-Yzans-de-Médoc (33340)
L’autre dossier recensé rue de l'Etoile depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.