Permis de construire Locaux N° 03349316W0003

Permis de construire n° 03349316W0003 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 18 m² de locaux, 37Bis Rue de la Colonne La Peyrene

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2016

Dossier PC n° 03349316W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349316W0003 a été délivré le 29 mai 2016, pour un projet situé 37Bis Rue de la Colonne La Peyrene.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1469. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Colonne, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzans-de-Médoc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

29 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1469. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyrene

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 185 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Total 167 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Total locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YZANS-DE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349316W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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