Permis de construire Logement N° 03349314S0002

Permis de construire n° 03349314S0002 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 81 m² de logement, 12 rue Lomenade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PC n° 03349314S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349314S0002, délivré le 20 décembre 2014 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue Lomenade.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 261 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 472. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Yzans-de-Médoc compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 261 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2014
2
Autorisation
20/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 472. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 261 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349314S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 décembre 2014
Date de dépôt 20/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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