Accordée le 13 octobre 2013 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03349313S0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YZANS DE MEDOC.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue de Saint-Yzans-de-Médoc compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2013.

Autorisation

13 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/10/2013

Autorisation

13/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	Non renseignée
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YZANS DE MEDOC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yzans-de-Medoc. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YZANS DE MEDOC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304934
SIRET: 21330493400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-YZANS-DE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349313S0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 octobre 2013
Date de dépôt	13/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yzans-de-Médoc

PC n°03349314S0002 Logement Autorisé

12 rue Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

20 déc. 2014 81 m² SDP

PC n°03349315S0001 Locaux Autorisé

1 route de Lamena

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

06 juin 2015 313 m² SDP FAMILLE BOUEY VIGNOBLES ET CHATEAUX

PC n°03349316W0001 Locaux Terminé

rue de l'Etoile

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Extension sans transformation

23 févr. 2016 140 m² SDP SCEA DES OENOLOGUES

PC n°03349316W0003 Locaux Autorisé

37Bis Rue de la Colonne La Peyrene

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

29 mai 2016 18 m² SDP

PC n°03349317W0001 Logement Terminé

12 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 96 m² SDP

PC n°03349317W0003 Logement Autorisé

10 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 162 m² SDP

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