À Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349315S0001 a été délivré le 6 juin 2015, pour un projet situé 1 route de Lamena. La demande émane de FAMILLE BOUEY VIGNOBLES ET CHATEAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 168 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 929, A 930, A 931, 931. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 929 A 930 A 931 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 168 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire.

La surface de plancher passe de 952 m² à 1 265 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	952 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 265 m²
Total	952 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	952 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 265 m²
Total locaux	952 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILLE BOUEY VIGNOBLES ET CHATEAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Yzans-de-Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

FAMILLE BOUEY VIGNOBLES ET CHATEAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 337638787
SIRET: 33763878700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-YZANS-DE-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349315S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yzans-de-Médoc

DP n°03349313S0003 Logement Autorisé

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Travaux sur construction existante

13 oct. 2013 COMMUNE DE SAINT YZANS DE MEDOC

PC n°03349314S0002 Logement Autorisé

12 rue Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

20 déc. 2014 81 m² SDP

PC n°03349316W0001 Locaux Terminé

rue de l'Etoile

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Extension sans transformation

23 févr. 2016 140 m² SDP SCEA DES OENOLOGUES

PC n°03349316W0003 Locaux Autorisé

37Bis Rue de la Colonne La Peyrene

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

29 mai 2016 18 m² SDP

PC n°03349317W0001 Logement Terminé

12 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 96 m² SDP

PC n°03349317W0003 Logement Autorisé

10 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 162 m² SDP

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