À Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349317W0003 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé 10 rue de Lomenade.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1452. La voie, rue de Lomenade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Saint-Yzans-de-Médoc compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/09/2017

Autorisation

19/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1452. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT YZANS DE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349317W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 septembre 2017
Date de dépôt	19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Lomenade à Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de Lomenade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03349318W0006 Logement Autorisé

rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

29/03/2019 218 m² SDP

PC n°03349317W0001 Logement Terminé

12 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

10/04/2017 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yzans-de-Médoc

PC n°03349316W0001 Locaux Terminé

rue de l'Etoile

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Extension sans transformation

23 févr. 2016 140 m² SDP SCEA DES OENOLOGUES

PC n°03349316W0003 Locaux Autorisé

37Bis Rue de la Colonne La Peyrene

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

29 mai 2016 18 m² SDP

PC n°03349317W0001 Logement Terminé

12 rue de Lomenade

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 96 m² SDP

PC n°03349317W0006 Logement Terminé

rue de la Colonne Lot à ""Le Tasta""

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

11 janv. 2018 86 m² SDP

PC n°03349318W0002 Logement Autorisé

rue de la Colonne- Lot C

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 93 m² SDP

PC n°03349318W0007 Logement Terminé

d'de Martignan

Saint-Yzans-de-Médoc (33340)

Nouvelle construction

28 mars 2019 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Yzans-de-Médoc

Permis de démolir à Saint-Yzans-de-Médoc

1 autorisation