Le permis de construire n° 03347618S0002 a été délivré le 12 février 2018 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue Georges Mandel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 110 m², le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 651. Le catalogue de Saint-Seurin-de-Cadourne compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2018

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 651. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 117 m² à 99 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	99 m²	18 m²	0 m²	81 m²	99 m²
Locaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total	117 m²	99 m²	18 m²	99 m²	-18 m²	99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SEURIN DE CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347618S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03347615S0002 Logement Commencé

rue du 19 Mars 1962

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

18 août 2015 91 m² SDP

PC n°03347616S0001 Locaux Terminé

12 rue des Freres Razeau

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Transformation avec diminution

09 juin 2016 133 m² SDP

PC n°03347616S0003 Logement Commencé

Saint Martin Ouest

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 124 m² SDP

PC n°03347618S0001 Locaux Autorisé

3 route du Trale Maillet

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

28 mai 2018 333 m² SDP NEGRIER STEPHANE

PC n°03347619S0001 Logement Commencé

12 rue de Verdun Livran

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 67 m² SDP

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rue des Casaillons

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