Le permis de construire n° 03347618S0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 route du Trale Maillet. Le dossier a été déposé par NEGRIER STEPHANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 564 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 691, C 1687, C 1731, 1731. La voie, route du Trale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 691 C 1687 C 1731 1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maillet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 564 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.

La surface de plancher passe de 546 m² à 879 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	879 m²
Total	546 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	546 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	879 m²
Total locaux	546 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEGRIER STEPHANE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint Seurin de Cadourne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

NEGRIER STEPHANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429159783
SIRET: 42915978300019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT SEURIN DE CADOURNE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347618S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route du Trale à Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

L’autre dossier recensé route du Trale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03347621S0006 Logement Autorisé

route du Trale

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

26/08/2021 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Seurin-de-Cadourne

PC n°03347616S0001 Locaux Terminé

12 rue des Freres Razeau

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Transformation avec diminution

09 juin 2016 133 m² SDP

PC n°03347616S0003 Logement Commencé

Saint Martin Ouest

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 124 m² SDP

PC n°03347618S0002 Logement Autorisé

15 rue Georges Mandel

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Transformation avec diminution

12 févr. 2018 99 m² SDP

PC n°03347619S0001 Logement Commencé

12 rue de Verdun Livran

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 67 m² SDP

PC n°03347619S0004 Logement Terminé

rue des Casaillons

Saint-Seurin-de-Cadourne (33180)

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10 sept. 2019 116 m² SDP

PC n°03347619S0003 Logement Annulé

19 rue du 19 Mars 1962

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16 sept. 2019 90 m² SDP

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