Permis de construire n° 03347615S0001 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 293 m² de locaux, 3 rue des Cassaillons Chateau Moulin de Blanchon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03347615S0001
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347615S0001, délivré le 30 juin 2015 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue des Cassaillons Chateau Moulin de Blanchon. La demande émane de EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 749 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1423, C 1428, C 1422, 1422. Le catalogue de Saint-Seurin-de-Cadourne compte 50 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Moulin De Blanchon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 749 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 293 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 057 m² à 1 350 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 057 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Seurin-de-Cadourne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433844461
- SIRET
- 43384446100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |