Permis de construire n° 03347615S0001 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 293 m² de locaux, 3 Rue Des Cassaillons Chateau Moulin De Blanchon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03347615S0001
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347615S0001, délivré le 30 juin 2015 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cassaillons Chateau Moulin De Blanchon. La demande émane de EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1423, C1428, C1422. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Moulin De Blanchon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 057 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 899 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES NEGRIER H. ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433844461
- SIRET
- 43384446100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |