Permis de construire Locaux N° 03346017F0001

Permis de construire n° 03346017F0001 à Saint-Pey-de-Castets pour 2 746 m² de locaux, 36 Avenue De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 03346017F0001

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Avenue De La Mairie, le permis de construire n° 03346017F0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 746 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE134, ZE135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 849 m²

Surface existante avant

3 397 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 686 m²

Surface totale après

6 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE134 ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 397 m² 2 746 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 686 m² 6 083 m²
Total 3 397 m² 2 746 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 686 m² 6 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Autres activités 3 340 m² 2 746 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 686 m² 6 026 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
dont Industrie 3 173 m² 2 746 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 686 m² 5 859 m²
Total locaux 3 397 m² 2 746 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 686 m² 6 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782002406
SIRET
78200240600018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST PEY DE CASTETS (33350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346017F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue De La Mairie, à Saint-Pey-de-Castets (33350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC ; la décision est intervenue le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346017F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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