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Permis de construire Locaux N° 03346020F0001

Permis de construire n° 03346020F0001 à Saint-Pey-de-Castets pour 48 m² de locaux, 41 Avenue De La Mairie Domaine De Perrotin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Mairie Domaine De Perrotin, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU BELIER et accordé le 4 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346020F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 03346020F0001

Demandeur

SCI DU BELIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346020F0001 a été délivré le 4 juin 2020 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Avenue De La Mairie Domaine De Perrotin. Le demandeur déclaré est SCI DU BELIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 940 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Perrotin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	577 m²	0 m²	0 m²	577 m²
Locaux	505 m²	48 m²	48 m²	553 m²
Total	1 082 m²	48 m²	48 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	255 m²	48 m²	48 m²	303 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
dont Hôtels	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Autres activités	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	505 m²	48 m²	48 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BELIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395001811
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST PEY DE CASTETS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346020F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Mairie Domaine De Perrotin, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU BELIER et accordé le 4 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346020F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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