Retour aux autorisations de Saint-Pey-de-Castets

Permis de construire Locaux N° 03346015F0001

Permis de construire à Saint-Pey-de-Castets pour 424 m² de locaux - 36 Av De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0001, instruit par la commune de Saint-Pey-de-Castets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 03346015F0001

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03346015F0001, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Av De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 810 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²
Total	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Agricole et forestier	4 422 m²	424 m²	424 m²	4 846 m²
Total locaux	4 646 m²	424 m²	424 m²	5 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782002406
SIRET: 78200240600018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-PEY-DE-CASTETS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346015F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Av De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0001, instruit par la commune de Saint-Pey-de-Castets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pey-de-Castets

DP n°0334602600003 Locaux Terminé

Impasse Restey

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0334602500006 Locaux Autorisé

8 Impasse Marcadieu

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 209 m² SDP

PC n°0334602500004 Logement Autorisé

Avenue De La Mairie

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 333 m² SDP COMMUNE DE MOULIETS ET VILLEMARTIN

PC n°0334602500001 Logement Autorisé

Aux Courreges

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 102 m² SDP

DP n°03346024F0005 Locaux Autorisé

3 Avenue De La Mairie

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

11 mars 2024 16 m² SDP LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE

PC n°03346023F0001 Logement Autorisé

11 Fortin

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

14 mars 2023 93 m² SDP LATHEMA

Autres types d'autorisations à Saint-Pey-de-Castets

Permis d'aménager à Saint-Pey-de-Castets

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pey-de-Castets

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pey-de-Castets

Autres types d'autorisations à Saint-Pey-de-Castets

Caractéristiques du projet