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Permis de construire Locaux N° 03346015F0004

Permis de construire n° 03346015F0004 à Saint-Pey-de-Castets pour 424 m² de locaux, 36 Avenue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue De La Mairie, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0004, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03346015F0004

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346015F0004 porte sur un projet situé 36 Avenue De La Mairie. Le projet est porté par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE134, ZE135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 849 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE134 ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²
Total	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Autres activités	4 589 m²	424 m²	424 m²	5 013 m²
dont Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
dont Industrie	4 422 m²	424 m²	424 m²	4 846 m²
Total locaux	4 646 m²	424 m²	424 m²	5 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782002406
SIRET: 78200240600018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST PEY DE CASTETS (33350)

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17 sept. 2015

PC n°03346015F0001 Annulé

36 Av De La Mairie

Extension sans transformation

26 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346015F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue De La Mairie, à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0004, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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PC n°03346015F0001 Locaux Annulé

36 Av De La Mairie

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26 janv. 2015 424 m² SDP SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

PC n°03346015F0005 Locaux Annulé

36 Avenue De La Mairie

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 4 073 m² SDP SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

PC n°03346015F0006 Logement Terminé

Viduc

Saint-Pey-de-Castets (33350)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 103 m² SDP

PC n°03346015F0007 Logement Commencé

Viduc

Saint-Pey-de-Castets (33350)

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26 nov. 2015 165 m² SDP

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