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Permis de construire Locaux N° 03346015F0004

Permis de construire à Saint-Pey-de-Castets pour 424 m² de locaux - 36 Avenue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0004, instruit par la commune de Saint-Pey-de-Castets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03346015F0004

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03346015F0004, délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Avenue De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE133, ZE134, ZE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 849 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE133 ZE134 ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²
Total	4 646 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Industrie	4 422 m²	424 m²	424 m²	4 846 m²
Total locaux	4 646 m²	424 m²	424 m²	5 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782002406
SIRET: 78200240600018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: ST PEY DE CASTETS (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346015F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Avenue De La Mairie, Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346015F0004, instruit par la commune de Saint-Pey-de-Castets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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