Déclaration préalable n° 03346024F0005 à Saint-Pey-de-Castets pour 16 m² de locaux, 3 Avenue De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 03346024F0005
Demandeur
LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03346024F0005, accordée le 11 mars 2024 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Avenue De La Mairie. Le dossier a été déposé par LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pey-de-Castets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 666 m² |
| Total | 650 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total locaux | 650 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908078769
- SIRET
- 90807876900019
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346024F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |